Conditions d’utilisation

1. Introduction Et Champ D’intervention

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles d’accès à notre site et les conditions d’achat des produits proposés.

Ces conditions concernent les actions réalisées sur notre site, notamment :

• Navigation sur le site.

• Création d’un compte utilisateur.

• Passage de commandes.

• Paiement des achats.

• Livraison des produits.

• Demandes envoyées à notre service client.

En accédant à notre site ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation.

Notre boutique peut modifier ces conditions afin de maintenir leur conformité avec le Règlement (UE) 2016/679, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Code de la consommation français et le Code civil français.

2. Compte Utilisateur Et Responsabilité

Certaines fonctions de notre site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

L’utilisateur est responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants d’accès.

• Les actions réalisées depuis son compte.

• Les informations transmises pendant l’utilisation du site.

Notre boutique met en place des mesures techniques destinées à protéger le site et les données des utilisateurs conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679.

Notre boutique ne peut pas être tenue responsable des interruptions temporaires causées par :

• Opérations de maintenance.

• Problèmes techniques indépendants de notre volonté.

• Événements extérieurs affectant le fonctionnement du site.

L’article 1218 du Code civil français définit la force majeure comme un événement échappant au contrôle du débiteur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les conséquences ne peuvent être évitées par des mesures appropriées.

3. Produits, Disponibilité Et Prix

Les produits présentés sur notre site sont décrits avec leurs caractéristiques principales et des images de présentation.

Les prix sont affichés en euros et comprennent les taxes dues.

La disponibilité des articles dépend du stock disponible au moment de la validation de la commande.

Notre boutique peut modifier :

• Les prix des produits.

• Les descriptions des articles.

• Les informations publiées sur notre site.

Avant que le client soit engagé par une commande avec paiement, notre site communique les informations prévues par l’article L111-1 du Code de la consommation français, notamment les caractéristiques principales du produit, le prix, le délai de livraison et les coordonnées du vendeur.

4. Commandes Et Paiements

Une commande est confirmée uniquement après validation du paiement.

Après finalisation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l’utilisateur.

Les paiements sont traités par des systèmes sécurisés destinés à protéger les transactions réalisées sur notre site.

Les contrats légalement formés obligent les parties conformément à l’article 1103 du Code civil français.

Les contrats doivent être négociés, conclus et exécutés de bonne foi conformément à l’article 1104 du Code civil français.

5. Livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 7 jours ouvrables.

Le traitement comprend :

• Vérification des informations de commande.

• Contrôle des articles.

• Préparation sécurisée du colis.

Heure Limite De Traitement Des Commandes :

• Les commandes passées avant 17h00 seront traitées le jour même.
• Les commandes passées après 17h00 commenceront à être traitées le jour ouvrable suivant.
• En cas de jour férié en France, le traitement commencera le jour ouvrable suivant.

Le délai estimé de livraison est de 5 à 15 jours ouvrables après l’expédition.

Tous les produits sont expédiés avec une livraison gratuite en France.

Une page dédiée à la Politique d’expédition présente les informations détaillées concernant les conditions de transport.

L’article L216-1 du Code de la consommation français prévoit que le vendeur livre le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur avant la validation de la commande.

6. Annulation De Commande

• Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 24 heures après la confirmation du paiement, tant que la commande n’a pas été expédiée.
• Lorsque l’annulation est confirmée pendant ce délai, un remboursement complet est effectué avec le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
• Après expiration du délai de 24 heures ou après l’expédition de la commande, l’annulation ne pourra plus être acceptée.
• Lorsque la commande est en transport, le client pourra envoyer une demande de retour après réception du colis.

Une page dédiée à la Politique D’annulation Des Commandes présente les informations détaillées concernant cette procédure.

7. Retours Et Remboursements

Les articles peuvent être retournés dans un délai maximum de 35 jours après la réception de la commande.

Les produits retournés doivent :

• Ne pas avoir été utilisés.

• Être complets.

• Conserver leur état d’origine.

• Inclure l’emballage initial.

Notre boutique ne propose pas de remplacement direct des articles afin de permettre une vérification précise des retours et du stock disponible.

Une étiquette de retour prépayée est incluse dans le colis reçu par le client.

Une fois l’article retourné reçu et vérifié, le remboursement sera traité dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables avec le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Le délai d’affichage des fonds peut varier selon l’établissement bancaire ou le service de paiement utilisé.

Une page dédiée à la Politique de remboursement présente les informations détaillées concernant cette procédure.

Le droit légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance est prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation français.

L’article L221-24 du Code de la consommation français prévoit que le remboursement des sommes versées est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation par notre boutique. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition fournie par le client.

8. Confidentialité Et Protection Des Données

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

• Gérer les commandes.

• Traiter les paiements.

• Maintenir les échanges avec notre service client.

• Respecter les obligations de conservation comptable prévues par l’article L123-22 du Code de commerce français.

• Assurer la sécurité du site et des transactions.

Le traitement des données repose sur les principes définis par l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 et sur les fondements prévus par l’article 6 du même règlement.

9. Loi Et Résolution Des Litiges

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de désaccord, le client doit d’abord contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

L’article L612-1 du Code de la consommation français permet au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

L’article L616-1 du Code de la consommation français prévoit que le vendeur communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation choisi.

L’article R616-1 du Code de la consommation français prévoit l’affichage visible et lisible de ces coordonnées sur notre site, dans les conditions générales de vente ou de service, sur les documents de commande ou par tout autre support transmis au consommateur.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges créée par le Règlement (UE) n°524/2013 a cessé son fonctionnement le 20 juillet 2025 conformément au Règlement (UE) 2024/3228.

10. Coordonnées

E-mail : care@famizahaus.com

Téléphone : +81 (801) 385 83 09

Adresse : 307, 2-28-3 SAKURAGI, WAKABA-KU, CHIBA-SHI, CHIBA, 264-0028, JAPON

Horaires Du Service Client : du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h00

Zone De Livraison : France