Politique De Protection Des Données (RGPD)

1. Base Juridique

La présente Politique de protection des données a été rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Le traitement des données personnelles est effectué selon les principes établis par l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 :

  • Licéité, loyauté et transparence du traitement.

  • Finalités déterminées, explicites et légitimes.

  • Collecte limitée aux données nécessaires.

  • Exactitude des informations conservées.

  • Durée de conservation définie.

  • Sécurité et confidentialité des données.

Les utilisateurs reçoivent des informations claires concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de leurs données personnelles.

2. Responsable Du Traitement

Notre boutique assure la gestion des données personnelles collectées sur notre site.

Les utilisateurs peuvent contacter notre service client à tout moment afin d’exercer leurs droits prévus aux articles 15 à 21 du Règlement (UE) 2016/679.

3. Catégories De Données Collectées

Notre site collecte uniquement les informations nécessaires au fonctionnement des services proposés.

Les catégories de données collectées peuvent comprendre :

  • Informations d’identification et coordonnées.

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons.

  • Informations de paiement transmises par des services de paiement sécurisés.

  • Données de navigation utilisées pour l’analyse technique et statistique du site.

4. Finalités Du Traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • Gérer les commandes.

  • Préparer et livrer les colis.

  • Effectuer les paiements.

  • Maintenir les échanges avec les clients.

  • Traiter les demandes envoyées à notre service client.

  • Améliorer le fonctionnement de notre site.

  • Renforcer la sécurité du site et des transactions.

5. Fondement Juridique Du Traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les fondements prévus par l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 :

  • Consentement donné par l’utilisateur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du Règlement (UE) 2016/679.

  • Exécution d’une commande effectuée sur notre site conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du Règlement (UE) 2016/679.

  • Conservation des documents comptables conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français et à l’article 6, paragraphe 1, point c du Règlement (UE) 2016/679.

  • Sécurité du site et prévention des activités frauduleuses conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du Règlement (UE) 2016/679.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause les opérations effectuées avant cette demande.

6. Durée De Conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la période nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées.

Les informations liées aux commandes et aux documents comptables sont conservées pendant 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.

Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait de ce consentement par l’utilisateur.

À la fin des périodes de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées avec des mesures de sécurité appropriées.

7. Droits Des Utilisateurs

Les articles 15 à 21 du Règlement (UE) 2016/679 accordent aux utilisateurs les droits suivants :

  • Droit d’accès conformément à l’article 15.

  • Droit de rectification conformément à l’article 16.

  • Droit d’effacement conformément à l’article 17.

  • Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18.

  • Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20.

  • Droit d’opposition conformément à l’article 21.

  • Droit de retirer son consentement conformément à l’article 7, paragraphe 3.

  • Droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL conformément à l’article 77.

Toute demande peut être envoyée aux coordonnées indiquées dans la présente politique.

8. Mesures De Sécurité

Notre boutique met en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679.

Les données sont protégées contre :

  • Accès non autorisés.

  • Perte de données.

  • Modifications non autorisées.

  • Divulgation non autorisée d’informations.

L’accès aux données est limité aux personnes autorisées participant à la gestion du site et des commandes.

Les systèmes informatiques font l’objet de contrôles réguliers et de mises à jour de sécurité.

9. Communication Des Données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires participant au fonctionnement des services proposés sur notre site.

Ces prestataires peuvent comprendre :

  • Services de paiement sécurisés.

  • Opérateurs logistiques chargés de la livraison.

  • Prestataires techniques responsables de l’hébergement et du fonctionnement du site.

Les données personnelles ne sont pas vendues et ne sont pas transmises à des tiers pour des objectifs différents de ceux décrits dans cette politique.

Les prestataires participant au traitement des données agissent conformément à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 et respectent des obligations de confidentialité.

10. Transfert De Données Hors De L’EEE

Lorsqu’un transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen est nécessaire, celui-ci est réalisé conformément aux articles 44, 45 ou 46 du Règlement (UE) 2016/679.

Ces articles encadrent les transferts fondés sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes prévus par le Règlement (UE) 2016/679.

11. Réclamations

Tout utilisateur estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas le Règlement (UE) 2016/679 peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du Règlement (UE) 2016/679.

Les utilisateurs peuvent également contacter notre service client pour toute question concernant la gestion des données personnelles.

12. Coordonnées

E-mail : care@famizahaus.com

Téléphone : +81 (801) 385 83 09

Adresse : 307, 2-28-3 SAKURAGI, WAKABA-KU, CHIBA-SHI, CHIBA, 264-0028, JAPON

Horaires Du Service Client : du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h00

Zone De Livraison : France